Le processus de sélection

Les types de structures

• L’appel à projets s’adresse aux associations loi 1901 et organismes de droit privé à but non lucratif de type fondations (hors fonds de dotation) agissant dans le secteur de l’ESS, ainsi qu’aux sociétés poursuivant dans leurs statuts une finalité sociale et solidaire, respectant les conditions des entreprises de l’ESS (loi 31/07/2014 et décret du 13/07/2015)

• La structure doit avoir son siège social en France

• La structure doit exister depuis 1 an minimum (au 23 janvier 2025)

Le projet

Il doit s’agir d’un programme spécifique et non pas du projet unique de votre structure.

Il doit répondre aux critères suivants :

• S’inscrire dans les missions du mandat de services public de l’Apec

  • Accompagner les jeunes diplômé.es à partir de bac + 3, les cadres en poste ou demandeurs d’emploi tout au long de leur vie professionnelle

  • Aider les entreprises, et plus particulièrement les TPE-PME, à recruter des cadres dont elles ont besoin pour se développer

  • Eclairer, y compris de manière prospective, l’action des acteurs de l’emploi cadre grâce à son observatoire de l’emploi des cadres

• S’inscrire dans une dynamique d’innovation sociale et/ou environnementale en répondant de manière nouvelle à un besoin mal ou non satisfait
• S’inscrire dans au moins l’un de ces 3 domaines d’action : solidarité et inclusion, développement des territoires et accompagnement à la transition écologique
• Démontrer son impact auprès d’un public bénéficiaire clairement identifié et qui correspond en partie au public de l’Apec (au minimum 40%) : cadres, jeunes diplômés bac + 3 et plus et / ou TPE-PME.

Et, pour les projets de changement d’échelle géographique :

• Avoir une ambition de changement d’échelle dans au moins une autre région que celle de vos activités actuelles dès 2025

Durée du soutien du projet :

• Les projets pourront être soutenus de manière ponctuelle, annuelle ou pluriannuelle selon les projets et la décision du Comité de validation.

• Pour le soutien pluriannuel : le projet devra se réaliser entre le 01/01/2025 et le 31/12/2026, avec une durée maximum de 24 mois. Sa date de début de réalisation est obligatoirement fixée en 2025.

Le financement

• Le projet devra mobiliser d’autres sources de financement privées ou publiques, pour chaque année de réalisation.
• Des justificatifs de financement pourraient être demandés.
• Le soutien maximal de l’Apec est fixé avec un taux d’intervention de 60% des dépenses du projet, par année de réalisation.
• L’auto-financement ne constitue pas un co-financement.

Le comité d’avis est composé de 6 personnalités extérieures à l’Apec, expertes de l’ESS et/ou spécialistes de l’égalité d’accès à l’emploi, de la valorisation des territoires ou des enjeux environnementaux. Bénévolement, ils apportent leur expertise et leur avis consultatif sur les projets multirégionaux sélectionnés en amont des comités de validation.

Ce comité d’avis est composé de :

• Carole Grandjean, DRH Etam

• Mathilde Lerosier, Directrice du mécénat et des Fondations AG2R La Mondiale

• Jean-Marie Marx, Président de l’AFPA - Mediateur MSA - ex Haut-Commissaire aux compétences IGPEF

• Caroline Neyron, Directrice Générale du Mouvement IMPACT France

• Jérôme Schatzman, Directeur Centre d’Innovation Sociale et Durable à l’ESSEC Business School

• Bastien Sibille, Co-fondateur de l’Opération Milliard, de Mobicoop et des Licoornes

Leurs avis sont présentés nominativement, pour chaque projet sélectionné, aux membres du comité de validation.

Les projets régionaux sont évalués par les comités de validation régionaux (1 comité par région) et les projets multirégionaux (à partir de 3 régions) par le comité de validation national.

En région, peuvent siéger au comité de validation : la ou le délégué régional, le pilote régional Novapec, la responsable du programme Novapec et des membres de notre gouvernance paritaire régionale.

Au comité de validation national siègent : le directeur général de l’Apec, la directrice générale adjointe de l’Apec, la responsable du programme Novapec et des membres de notre gouvernance paritaire.
Aux comités nationaux comme régionaux, les porteurs de projet peuvent être invités à venir pitcher leur projet.

Pour tous les projets multirégionaux, un comité d'avis se réunit avant chaque comité de validation.

Deux périodes de validation rythment l’année afin d’étudier les projets reçus tout au long de l’année :

• Période 1 : de janvier à mai 2025

  • Date limite de candidature pour cette période : le 1er mars (si vous candidatez après cette date, le projet sera instruit en période 2)

  • Réponse définitive par le comité de validation : fin mai 2025

• Période 2 : de mai à octobre 2025

  • Date limite de candidature pour cette période : le 21 juillet

  • Réponse définitive par le comité de validation : fin octobre 2025

Un projet pourra :

• Recevoir un avis favorable du comité de validation : les projets ne pourront être financés qu’après la validation de la vérification de conformité et la signature d’une convention
• Être reporté au comité de validation suivant
• Recevoir un avis défavorable : dans ce cas, ils pourront être de nouveau présentés sur décision de l’Apec au vu d’éléments nouveaux qui seraient fournis. En cas de nouvel avis défavorable, celui-ci est définitif.

Les projets qui ont reçu une réponse favorable et les subventions attribuées sont annoncés de façon individuelle à chaque porteur de projet.

Quelques jours après le comité de validation, une communication est effectuée de la part de Novapec : communiqué de presse, réseaux sociaux, etc.

Un kit de communication est fourni aux porteurs de projet pour valoriser le soutien de Novapec.

Les projets financés font l’objet d’un suivi attentif par l’équipe de Novapec.

Pour chaque projet, un bilan devra être remis à Novapec à la fin du projet financé, notamment sur la base d’indicateurs définis au démarrage du projet.

Pour les projets pluriannuels, des bilans intermédiaires devront être réalisés ; ils conditionneront la poursuite des versements de l’année suivante.