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Appel à projets 2025

FAQ

  • Cet appel à projets s’adresse à :

    • Des structures bénéficiant de la personnalité morale
    • Des structures dont le siège social est en France (métropole et/ou DROM)
    • Des structures de droit privé à but non lucratif, hors fonds de dotation, telles que des associations loi 1901, mutuelles, unions et fédérations, qui agissent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée,

    • Des structures qui bénéficient d’un agrément en tant qu’Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) :

      • Soit de plein droit (titre II de l’article L 3332-17-1 du Code du travail),
      • Soit après obtention de celui-ci auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

    • Des entreprises solidaires, qui bien que développant une activité de nature commerciale, poursuivent une finalité sociale inscrite dans leurs statuts, dans le respect des conditions prévues par le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (dites « sociétés commerciales de l’ESS »).

    • Des structures porteuses du projet qui en assurent la maitrise d’œuvre, y compris dans le cadre d’un collectif. Dans le cadre d’un collectif, il pourra être demandé, lors de l’instruction, la communication à l’Apec d‘une convention de groupement précisant les obligations de chacun des intervenants auprès du porteur de projet

    • Des structures qui justifient d’au moins 1 an d’existence (au 23 janvier 2025)

    Pour en savoir plus : Consultez ici le règlement

  • La question de l’intérêt général porte sur l’activité de la structure, au sens de « nécessité publique », et non sur la forme juridique ou le statut de la structure elle-même. Aucune pièce justificative n’est demandée pour vérifier ce critère d’éligibilité.

    1. Est-ce que les universités sont des structures éligibles au programme de soutien novapec ?

      Les projets de recherche sont inéligibles.
      Pour les autres situations, il s’agira d’abord d’examiner le projet que propose l’université porteuse le cas échéant, et d’en discuter avec la responsable du programme, pour décider de l’éligibilité ou non de la structure et de son projet.

    2. Est-ce que les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) sont éligibles au programme Novapec ?

      Les SCOP sont éligibles à l’AAP Novapec.
      Elles sont visées par la loi du 1er juillet 2014. Elles répondent aux trois critères de l’ESS : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une lucrativité limitée.

    3. Les coopératives sont-elles éligibles à l’appel à projets Novapec ?

      Les coopératives sont régies par une loi de 1947, qui a été modifiée par la loi sur l’ESS de 2014.

      Sont éligibles à l’AAP les coopératives qui répondent aux exigences de la loi de 1947 modifiée, tout comme, sont éligibles à l’AAP, les associations qui respectent la loi de 1901.

      Le statut des coopératives est un statut qui est spécifique et beaucoup de documents à vocation pédagogique existent sur internet pour comprendre les règles applicables.

      Notamment Guide pratique de la création de coopératives : ici

      Les traits distinctifs de la coopérative sont contenus à l’article 1er de ladite loi :

      « La coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires.

      Elle exerce son activité dans toutes les branches de l’activité humaine et respecte les principes suivants: une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres et la coopération avec les autres coopératives. Sauf dispositions spéciales à certaines catégories de coopératives, chaque membre coopérateur dénommé, selon le cas, « associé » ou « sociétaire », dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les excédents de la coopérative sont prioritairement mis en réserve pour assurer son développement et celui de ses membres, sous réserve de l’article 16. »

      Loi 1947 actualisée : ici

      Lorsqu’un dossier de candidature émanera d’une coopérative, des vérifications seront faites à l’étape d’instruction DAF (consultation site web et Q/R directes) pour s’assurer du respect des obligations légales applicables au statut des coopératives. Il appartiendra aux coopératives de justifier du bon respect de ces obligations.

      En termes d’éligibilité de structures, oui, l’AAP peut concerner tous les types de coopératives. Ensuite c’est le projet porté en lien avec les priorités du programme Novapec qui sera déterminant.

    4. Est-ce que les personnes publiques sont des structures éligibles au programme Novapec ?

      Le dispositif Novapec a été calé, depuis le début, sur la définition donnée aux subventions par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, laquelle a introduit la définition légale de la subvention (en la distinguant - notamment - du prix versé à un prestataire dans le cadre d'un contrat d’achat). La subvention est ainsi une forme de contribution, non obligatoire, décidée par une autorité publique ou un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial, destinée à soutenir des initiatives privées, dans un but d'intérêt général.

      La définition légale prévoit que la subvention est octroyée par une autorité publique ou un organisme chargé d’un service public à un organisme de droit privé, porteur d’une initiative propre qu’il a préalablement définie et qu’il entend mettre en œuvre.

      L’annexe 1 de la circulaire du 29 septembre 2015 (post loi ESS) sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est venue préciser le champ d’application des subventions par des collectivités publiques à des organismes privés.

      Elle exclut les subventions accordées par « des autorités publiques à des personnes physiques » OU « entre personnes publiques ».

    5. Concrètement, que recouvre cette exclusion « entre personnes publiques » ?

      Une personne publique est définie par le Code des relations entre le public et l’administration comme étant « les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale ».

      L’Apec n’est pas à 100 % une « administration », « personne publique », mais elle s’en approche beaucoup : la notion de « service public administratif » ne colle pas tout-à-fait mais l’Apec respecte la commande publique et reçoit des fonds obligatoires.

      Les subventions Novapec ne doivent donc pas être versées à d’autres personnes publiques.

    6. Qu’est-ce qu’un OPCO ? Est-ce une personne publique ?

      L’OPCO est généralement une association Loi 1901, dont les missions sont encadrées par des textes règlementaires et le financement obligatoire.
      « Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont chargées de collecter les Contributions légales de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage (CFPTA). Elles sont désormais les interlocuteurs uniques des entreprises pour la déclaration et le paiement de ces contributions via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ». (source site web Opco commerce)

      Leur statut se rapproche beaucoup du statut d’une personne publique tel que vu ci-dessus, même si ils peuvent avoir des relations conventionnelles propres avec les entreprises. Verser une subvention Novapec à un OPCO reviendrait à verser à une personne publique

    7. Qu’est-ce qu’une Maison de l’emploi ? Est-ce une personne publique ?

      La gouvernance des Maisons de l’emploi est structurée autour de membres constitutifs obligatoires dont les collectivités territoriales ou leu groupement porteurs de projet, l’État et Pôle emploi, le Conseil régional, le Conseil général, les intercommunalités etc (+ autres membres volontaires)

      Un statut de personne publique ou quasiment est indéniable

      Verser une subvention novapec à une Maison de l’emploi reviendrait à verser à une personne publique

      Même raisonnement s’agissant par exemple de l’Agefiph, qui collecte et gère les contributions des entreprises privées soumises à l’obligation d’emploi de 6%.

      La liste des structures non-éligibles est détaillé dans l’article 3 de notre règlement.

    8. Les missions locales sont-elles éligibles au programme Novapec ?

      Les Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être constituées entre l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et syndicales et des associations.

      Elles prennent la forme d'une association ou d'un groupement d'intérêt public (GIP).

      La nature de droit public du GIP exclut la structure du bénéfice d’une subvention.

      Fondement : nous caler sur la définition de la subvention au sens de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS qui vise des projets ou activités « initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires »

      La nature privée d’une association interroge davantage puisqu’il s’agit d’une structure de droit privé. Néanmoins, les Missions locales seront, dans ce cas, considérées comme « personnes publiques et assimilées » c’est-à-dire « administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public » qui sont exclues du règlement de l’AAP Novapec.

      Il faut en outre se rappeler que « les subventions ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».

      Or, les Missions locales mettent en œuvre un droit à l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6 (celui qui inclut l’APEC).

      Les missions locales ne sont donc pas éligibles au programme Novapec.

    9. Les fonds de dotation sont-ils éligibles au programme Novapec ?

      Un fonds de dotation ne peut pas utiliser l'appellation "fondation" ; Un fonds de dotation ne peut pas recevoir de fonds publics.

      C’est pourquoi nous nous abstenons de verser à des fonds de dotation.

      C’est pourquoi également on ne parle pas de fonds novapec mais de programme novapec.

    10. Est-ce que les CRESS sont éligibles au programme Novapec ?

      Même si elles sont une émanation de la loi de 2014 sur l'ESS, ces structures sont des associations loi 1901 dont les sources de financement sont multiples. Elles ne remplissent pas une mission de service public au sens strict avec un financement associé et pérenne. En cela, il existe donc une différence avec nous (cotisations cadres et entreprises obligatoires par arrêté d'extension) ou avec des OPCO (cotisations obligatoires). Elles sont dans le champ de l'ESS et ont un rôle facilitateur des initiatives dans ce domaine. Elles peuvent bénéficier de subventions publiques et privées, comme d'autres structures éligibles.

      Il n'y a pas de raison de les exclure du programme Novapec, si on le souhaite, en raison de l’intérêt d’un projet que ce type de structure souhaiterait développer et qui pourrait faire l’objet d’une subvention Novapec.

  • Afin d’être éligible, un projet doit :

    • Être à l’initiative du porteur de projet

    • S’inscrire dans les missions de service public de l’Apec, mener des actions complémentaires à celles de l’Apec et concerner ses bénéficiaires :

      • Accompagner dans leur évolution professionnelle les cadres actifs et/ou demandeurs d’emploi, et les jeunes diplômé.es à partir de bac + 3 et plus

      • Aider les entreprises, et plus particulièrement les TPE-PME, à recruter des cadres

      • Eclairer, y compris de manière prospective, l’action des acteurs de l’emploi cadre

    Le projet proposé peut cependant concerner une cible plus large, dont l’intérêt au regard des missions de l’Apec pourra être étudié mais au minimum 40% des bénéficiaires accompagnés dans le cadre du projet devront concerner la cible Apec.

    Une attention particulière sera portée aux publics les plus fragiles face à l’emploi :

    • Cadres seniors

    • Cadres demandeurs d’emploi

    • Cadres Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (DELD)

    • Cadres en situation de handicap

    • Réfugié.es cadres

    • Jeunes diplômé.es issu.es de certains territoires tels que les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), ou issus de certaines filières moins attractives

    • Cadres femmes pour favoriser leur accès à tous les métiers et secteurs

    • Cadres en reconversion professionnelle dans les secteurs ou les territoires particulièrement touchés par des difficultés de recrutement

    • Favoriser un impact territorial ou national fort

    • Justifier de (futures) réalisations concrètes, innovantes et mesurables à travers des indicateurs clés que le porteur de projet devra définir lors de la soumission de sa candidature

    • Agir au service d’au moins l’un des trois domaines d’action précités :

      • Solidarité et inclusion

      • Développement des territoires

      • Accompagnement à la transition écologique

    • Le budget du projet doit présenter des dépenses liées et nécessaires à la réalisation des actions et doivent être supportées comptablement par le porteur de projet. Ces dépenses doivent être constituées par exemple de :

      • Dépenses de personnel correspondant à des frais d’ingénierie et d’accompagnement

      • Frais de mise en œuvre de l’action (location de salle, publication …)

      • Prestations de services, etc. …

    • Les dépenses en lien avec tout type d’aides financières reversées aux bénéficiaires finaux (dont rémunérations, frais d’inscriptions ou d’équipement informatique, bourse etc…) ne pourront excéder 15% des dépenses totales du projet.

    • Le total des coûts indirects du projet (fonctionnement, charges fixes...) ne pourra excéder 20% des dépenses globales du projet.

    • Les paiements en lien avec les dépenses sont effectués au plus tard au moment du bilan, afin de pouvoir en justifier le cas échéant.

    • Le montant de la subvention Novapec sollicité ne peut être inférieur à 5 000€, avec un taux d’intervention maximum de Novapec de 60% par année de réalisation

    • Le projet devra mobiliser d’autres sources de financement privées ou publiques, pour chaque année de réalisation

    Pour en savoir plus : Consultez ici le règlement

  • Solidarité et inclusion

    Il s’agit de promouvoir des projets favorisant l’égalité des chances et le recrutement durable et inclusif en faveur :
    • Des cadres éloigné.es de l’emploi
    • Des jeunes diplômé.es bac + 3 et plus ou des cadres présentant des facteurs de risque sur le marché du travail : cadres seniors, jeunes diplômé.es des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou zones rurales reculées (ZRR), cadres et jeunes diplômé.es en situation de handicap, réfugié.es cadres, etc.

    Développement des territoires

    Il est question ici des leviers de développement, d’attractivité et de valorisation des territoires en France hexagonale et ultramarine.
    • La lutte contre la désertification économique et démographique
    • La valorisation des métiers en tension où il y a pénurie de candidat.es
    • L’attractivité des territoires
    • Le soutien aux cadres et jeunes diplômé.es bac + 3 et plus dans les territoires, qu’ils soient en poste, à la recherche d’un emploi et/ou nouveaux arrivants, etc.

    Accompagnement à la transition écologique

    La transition écologique et énergétique est un enjeu majeur en France et dans le monde, et elle a un impact sur les compétences, les emplois et les recrutements :
    • L’accompagnement des entreprises dans l’anticipation des besoins de nouvelles compétences et la réussite de leurs futurs recrutements
    • L’accompagnement dans la transformation des métiers et des nouvelles compétences requises : métiers verts et métiers verdissants
    • Des programmes d’accompagnement pour favoriser le passage à l’action des collaborateurs, collaboratrices et dirigeant.es des TPE-PME en permettant un impact sur les compétences, les emplois et les recrutements

  • Critères confirmant l’éligibilité du projet

    • Innovation sociale : capacité de la structure à identifier les besoins sociaux et/ environnementaux mal satisfaits ou non pourvus et à y répondre de manière nouvelle.
    • Impact social et/ou environnemental démontré : capacité du porteur de projet à évaluer la pertinence de la réponse apportée aux besoins sociaux, sociétaux ou environnementaux (indicateurs de réalisations et de résultats sur lesquels s’engage le porteur)
    • Cohérence avec le mandat de service public de l’Apec : capacité du projet à s’inscrire dans les missions inscrites dans le mandat de service public de l’Apec en menant des actions complémentaires à celles de l’Apec
    • Impact auprès d’un public bénéficiaire clairement identifié et qui correspond en partie au public de l’Apec (au minimum 30%) : cadres actifs ou cadres demandeurs d’emplois, jeunes diplômés bac + 3 et plus et / ou TPE-PME.
    • Eligibilité géographique : le projet se déroule sur le territoire français (métropole et/ou DROM)
    • Génération d’effets positifs : le projet génère des effets positifs directs ou indirects sur le territoire ciblé
    • Domaines d’action : le projet répond à une problématique bien identifiée en lien avec un ou plusieurs des 3 domaines d’action du programme : solidarité et inclusion, développement des territoires, accompagnement à la transition écologique (voir question précédente)
    • Concernant les projets de changement d’échelle : voir une ambition de changement d’échelle dans au moins une autre région que celle de vos activités actuelles dès 2025 Etc.

    Critères additionnels d’évaluation des projets

    • L’existence de projet identique déjà soutenu
    • La vulnérabilité des publics
    • La qualité de l’ancrage territorial
    • Les effets ou réalisations du projet sur le long terme Etc.

  • Les projets régionaux (1 ou 2 régions) seront instruits par nos pilotes en région et les projets multi-régions (à partir de 3 régions) seront instruits par l’équipe Novapec au niveau national.

  • La complétion du formulaire représente 2 jours à temps plein.

  • L’instruction des projets dure plusieurs semaines. Plusieurs aller-retours écrits vont avoir lieu (entre 1 et 4), ainsi que plusieurs échanges téléphoniques ou en visio-conférence (entre 1 et 4).

    L’instruction DAF, nécessite également 1 à 3 aller-retours écrits, et 1 à 2 échanges (téléphoniques ou en visio-conférence).

    Ces échanges oraux ou écrits ne garantissent pas la sélection du projet.

  • Les projets régionaux sont évalués par les comités de validation régionaux (1 comité par région) et les projets multi-régions (à partir de 3 régions) dans le comité de validation national.

    En région, peuvent siéger au comité de validation : le ou la délégué.e régional.e, le pilote régional Novapec, la responsable du programme Novapec et des membres de notre gouvernance régionale.

    Au comité de validation national siègent : le directeur général de l’Apec, la directrice générale adjointe de l’Apec, la responsable du programme Novapec et des membres de notre gouvernance.
    Aux comités nationaux comme régionaux, les porteurs de projet peuvent être invités à venir pitcher leur projet.

    Le montant de la subvention accordé est validé par les comités de validation qu’ils soient régionaux ou nationaux.

  • Une structure éligible peut présenter plusieurs projets cependant un seul projet pourra être sélectionné sur la durée de l’édition annuelle de l’appel à projets.

    Une structure éligible pourra candidater avec un nouveau projet à une nouvelle édition de l’appel à projets, uniquement si le bilan du premier projet soutenu a été réalisé et que le projet a démontré son efficacité.

  • Si votre projet est soutenu, nous mettons à disposition dans votre espace un kit de communication du programme Novapec afin que vous puissiez communiquer sur vos réseaux sociaux.

    Si vous connaissez des porteurs de projet “Novapec compatibles”, n’hésitez pas à leur relayer notre programme.

  • 2 temps d’annonces par an sont prévus post-périodes de validation pour communiquer autour des nouveaux projets soutenus.

Pour enrichir notre FAQ, n’hésitez pas à poster vos questions ICI et nous ne manquerons pas d’y répondre dans les plus brefs délais.