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Comment ça marche ?

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Appel à projets 2024

Comment ça marche ?

Chaque jour, vous êtes des milliers d’acteurs sur le territoire français à porter des projets innovants d’intérêt général qui apportent une réponse concrète aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

Dans ce contexte, l’Apec a lancé Novapec en septembre 2023. L’objectif de ce programme est de faire grandir ou d’accélérer vos projets d’innovation sociale.

Doté d’un budget de 4M€ en 2024, Novapec s’appuie sur un appel à projets ouvert en continu sur l’année, du 12 février au 8 octobre 2024 pour soutenir des initiatives régionales ou plurirégionales. Trois périodes de validation rythmeront l’année pour étudier les projets reçus.

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En s’inscrivant dans les missions de service public de l’Apec, Novapec illustre de façon très concrète notre raison d’être et s’inscrit dans notre plan de transformation et d’innovation pour toujours mieux répondre aux défis des mutations sociétales, économiques, technologiques et environnementales. Grâce à un budget conséquent, Novapec nous permet de soutenir des projets utiles à nos publics et complémentaires à l’action quotidienne des équipes de l’Apec, au plus près de nos territoires.

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En plus d’accompagner dans la durée l’évolution professionnelle des cadres et des jeunes diplômé.es, l’Apec va plus loin en apportant son soutien financier à des initiatives qui viennent décupler son action inclusive, toujours au service de l’intérêt général et du dynamisme des territoires, pour les cadres, les jeunes diplômé.es et les entreprises.

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Votre projet répond-il
aux domaines d’action de Novapec ?

Votre projet doit favoriser l’émergence d’une solution concrète, innovante et mesurable que vous en soyez à son tout début de démarrage, en train de le déployer, de l’essaimer ou que ce soit un projet ponctuel.

Les initiatives soutenues doivent impérativement s’inscrire dans au moins l’un de ces trois domaines d’action :

  • solidarite

    Solidarité & inclusion

    Il s’agit de promouvoir des projets favorisant l’égalité des chances et le recrutement durable et inclusif en faveur :

    • des cadres éloigné.es de l’emploi
    • des jeunes diplômé.es bac + 3 et plus ou des cadres présentant des facteurs de risque sur le marché du travail : cadres seniors, jeunes diplômé.es résidant dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), cadres et jeunes diplômé.es en situation de handicap, réfugié.es cadres, etc.
  • transition ecologique

    Développement des territoires

    Il est question ici des leviers de développement, d’attractivité et de valorisation des territoires.

    • La lutte contre la désertification
    • Le développement de filières
    • La valorisation des métiers en tension
    • L’attractivité des territoires
    • Le soutien aux cadres et jeunes diplômé.es bac + 3 et plus dans les territoires, qu’ils soient en poste, à la recherche d’un emploi et/ou nouveaux arrivants, etc.
  • solidarite

    Accompagnement à la transition écologique

    L’enjeu est de faciliter la transition écologique des acteurs du monde de l’économie.

    • L’éveil et la sensibilisation par l’action des collaborateurs, collaboratrices et dirigeant.es des TPE-PME aux enjeux environnementaux
    • La création d’emplois et d’entreprises durables
    • etc.

Votre structure et votre projet
sont-ils « Novapec compatibles » ?

  • Seuls les projets relevant des structures suivantes peuvent être examinés

    • Des structures bénéficiant de la personnalité morale
    • Des structures dont le siège social est en France (métropole et/ou DROM)
    • Des structures de droit privé à but non lucratif, telles que des associations loi 1901, mutuelles, unions et fédérations, hors fonds de dotation, qui agissent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée, et bénéficient d’un agrément en tant qu’Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) :
      • Soit de plein droit (titre II de l’article L 3332-17-1 du Code du travail)
      • Soit après obtention de celui-ci auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie,
        de l’emploi, du travail et des solidarités)
    • Des entreprises solidaires, qui bien que développant une activité de nature commerciale, poursuivent une finalité sociale inscrite dans leurs statuts, dans le respect des conditions prévues par le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (dites « sociétés commerciales de l’ESS »)
    • Des structures porteuses du projet qui en assurent la maitrise d’œuvre, y compris dans le cadre d’un collectif
    • Des structures qui justifient d’au moins 6 mois d’existence

    Et pour être encore plus clair, on vous liste celles pour qui ça ne marche pas

    • Les personnes physiques ou les associations de personnes physiques sans personnalité morale
    • Les projets portés par un groupement de structures
    • Les personnes publiques et assimilées « administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public »
    • Les structures à caractère politique ou religieux (partis politiques, cultes religieux)
    • Les structures qui ne respecteraient pas la loi en matière de non-discrimination (genre, handicap, origines ethniques et géographiques)
    • Les structures qui ne portent pas de projet spécifique avec des réalisations concrètes, innovantes et mesurables sur une durée d’engagement
    • Les structures qui recherchent des subventions pour financer des frais de fonctionnement, de construction ou d’aménagement de structure, ou des difficultés financières passagères ou chroniques de la structure porteuse du projet
    • Les fonds de dotation
  • Une structure éligible peut présenter plusieurs projets sur la durée de l’appel à projets. Dans ce cas vous devrez compléter un dossier de candidature par projet, et un seul projet pourra être présenté par comité de validation, pour éviter que vos projets ne se concurrencent entre eux et laisser aussi plus de chance à ceux des autres porteurs.

    Votre projet doit :

    • Être à l’initiative du porteur de projet
    • S’inscrire dans les missions de service public de l’Apec et concerner ses bénéficiaires :
        • Accompagner dans leur évolution professionnelle les cadres actifs et/ou demandeurs d’emploi, et les jeunes diplômé.es à partir de bac + 3
        • Aider les entreprises, et plus particulièrement les TPE-PME, à recruter des cadres
        • Eclairer, y compris de manière prospective, l’action des acteurs de l’emploi cadre

      Le projet proposé peut cependant concerner une cible plus large, dont l’intérêt au regard des missions de l’Apec pourra être étudié.

      Une attention particulière sera portée aux publics les plus fragiles face à l’emploi :

      • Cadres seniors
      • Cadres demandeurs d’emploi
      • Cadres demandeurs d’emploi de longue durée (DELD)
      • Cadres en situation de handicap
      • Réfugié.es cadres
      • Jeunes diplômé.es issu.es de certains territoires tels que les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), les Zones de Revitalisation rurales (ZRR), ou issus de certaines filières moins attractives
      • Cadres femmes pour favoriser leur accès à tous les métiers et secteurs
      • Cadres en reconversion professionnelle dans les secteurs ou les territoires particulièrement touchés par des difficultés de recrutement
    • Favoriser un impact territorial ou national fort
    • Justifier de (futures) réalisations concrètes, innovantes et mesurables à travers des indicateurs clés que le porteur de projet doit définir lors de la soumission de sa candidature
    • Agir au service d’au moins l’un des trois domaines d’action précités :

      • Solidarité et inclusion
      • Développement des territoires
      • Accompagnement à la transition écologique
    • Justifier d’un ou plusieurs partenaires, privés ou publics, financeurs du projet
    • Faire une demande de subvention au programme Novapec supérieure à 5 k€

    Ne sont pas éligibles car là aussi, c’est plus clair en le précisant :

    • Les projets de recherche
    • Les projets à caractère politique ou religieux
    • Les projets se déroulant en dehors du territoire français qui comprend la métropole et les territoires ultramarins
    • Les demandes de sponsoring ou de dons matériels

Comment se passe la
sélection des projets ?

Cet appel à projets est ouvert du 12 février au 8 octobre 2024.

3 périodes de validation rythmeront l’année afin d’étudier les projets reçus tout au long de l’année :

  • Période de validation #1 : Mai 2024
  • Période de validation #2 : Juillet 2024
  • Période de validation #3 : Décembre 2024

Un projet pourra :

  • Recevoir un avis favorable du comité de validation : les projets ne pourront être soutenus qu’après la validation de la vérification de conformité et la signature d’une convention
  • Être reporté au comité de validation suivant
  • Recevoir un avis défavorable : les projets qui font l’objet d’un avis défavorable pourront être représentés une seule fois, sur décision de l’Apec au vu d’éléments nouveaux qui seraient fournis

Les projets régionaux seront évalués par les comités de validation régionaux (1 comité par région) et les projets multi-régionaux (à partir de 3 régions) par le comité de validation national.

En région, peuvent siéger au comité de validation : le ou la délégué.e régional.e, le pilote régional Novapec, la responsable du programme Novapec et des membres de notre gouvernance régionale.

Au comité de validation national siègent : le directeur général de l’Apec, la directrice générale adjointe de l’Apec, la responsable du programme Novapec et des membres de notre gouvernance.
Aux comités nationaux comme régionaux, les porteurs de projet peuvent être invités à venir pitcher leur projet.

La décision, qu’elle soit favorable ou non, sera portée à la connaissance du porteur de projet par courriel, au plus tôt à partir du 6e jour ouvré suivant la réunion du comité de validation.

Attribution de la subvention :
combien, comment ?

Novapec est doté d’un budget de 4M€ sur l’année 2024.

Combien et quand ?

Le soutien financier de Novapec d’un minimum de 5 k€ pour chaque projet prend la forme d’une subvention, déterminée librement par l’Apec sur la base des éléments d’appréciation présentés par la structure. La subvention sera soumise à la signature préalable d’une convention entre le porteur de projet et l’Apec.
Le versement de la subvention sera également conditionné à la fourniture par le porteur de projet de documents juridiques, administratifs et financiers listés ci-après.

Votre projet pourra être soutenu pour une durée inférieure à 1 an, de manière annuelle ou de façon exceptionnelle pluriannuelle, selon la décision du comité de validation.

Dès la signature de la convention, sur appel de fonds, un premier acompte est versé dans une limite maximale de 80% de la subvention annuelle accordée. Le solde sera versé après validation du bilan du projet (on vous en parle juste après).

Le bilan de votre projet

Subventionné par Novapec, votre projet fera l’objet d’un suivi attentif.

A la fin du projet financé vous devrez remettre un bilan, sur la base d’indicateurs définis au démarrage du projet.

Votre projet est pluriannuel, des bilans intermédiaires devront être réalisés ; ils conditionneront la poursuite des versements de l’année suivante.

Eléments à fournir par le porteur de projet à l’issue du projet : bilan de réalisation du projet

  • Compte-rendu financier de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée (en cas de projet pluriannuel) et au plus tard 6 mois après la fin de la réalisation du projet. Il est précisé que des preuves de réalisation du projet (pièces comptables établissant la matérialité des dépenses, justificatifs des temps passés, factures, etc.) pourront être demandées par l’Apec
  • Bilan qualitatif du projet
    • Etat des réalisations et modalités de mise en œuvre du projet
    • Etat des objectifs du projet au regard des indicateurs clés de succès. A défaut, les écarts entre les objectifs prévisionnels et réalisés devront être expliqués.
  • Budget final exécuté
    • Compte de résultat établissant une synthèse des charges avec, le cas échéant, une explication sur les écarts significatifs
  • Attestation à joindre au compte-rendu financier final
    • Soit par un représentant de la structure (présidence, direction générale)
    • Soit par un commissaire aux comptes lorsque la subvention Novapec est supérieure à 100 k€

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