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05 févr. 24

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous souhaitons répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant la gestion de vos informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises, afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de vos données. A cette fin, nous avons rédigé la présente Politique.

Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons sur les informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

À titre préliminaire, nous vous indiquons que la présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément au droit applicable issu du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée) dite Loi Informatique et Libertés.

 

  1. Présentation générale

L’Apec, association pour l’emploi des cadres, association loi 1901, dont le numéro SIREN est le 775 672 231, met en ligne à l’adresse https://www.novapec.fr. (ci-après le « Site ») une plateforme de gestion des réponses aux Appels à projets qu’elle organise.

Le directeur de la publication est M. Gilles GATEAU.

L’Apec est « responsable de traitement » au sens du RGPD des données à caractère personnel que vous nous communiquez à l’occasion de l’utilisation du Site https/novapec.fr/ , c'est-à-dire que c’est nous qui choisissons quelles données nous collectons, à quelles fins nous les traitons, et comment nous les traitons.

 

  1. Champ d’application de la présente Politique de Confidentialité

 La présente Politique de Confidentialité s’applique aux informations que nous sommes amenés à recueillir auprès des visiteurs du site et des utilisateurs qui créent un Compte Utilisateur sur le Site.

 

  1. Finalités du traitement et type de données collectées

3.1 Les finalités de traitements de données

L'Apec est responsable des traitements, effectués à partir des données que vous lui confiez.

La collecte de données à caractère personnel a pour objectif de gérer vos accès aux services accessibles sur le Site et de vous garantir une utilisation conforme à vos besoins. Les traitements mis en œuvre ont les finalités suivantes :

  • vous permettre de vous inscrire sur le Site ;
  • vous permettre de répondre aux Appels à projets publiés sur le Site ;
  • assurer la sécurité du Site ;
  • établir les statistiques d’utilisation du Site afin, notamment, de développer de nouvelles fonctionnalités.

L'Apec ne collecte des données à caractère personnel que si celles-ci sont nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre, pour lesquels l'Apec dispose d'une base légale.

Ainsi, les collectes de données à caractère personnel décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont, selon la finalité, soit :

  • Nécessaires à la poursuite de la mission d'intérêt public de l'Apec en matière d'accompagnement dans l'évolution professionnelle des cadres et jeunes diplômés à toutes les étapes de leur vie professionnelle, d'aide à la réussite des recrutements cadres et d'information, y compris de manière prospective, de l'action des acteurs de l'emploi cadre ;
  • Nécessaires à l'exécution des contrats que vous avez souscrits (par exemple création d'un compte utilisateur permettant l'accès aux services de l'Apec);
  • Nécessaires en raison de l'intérêt légitime de l'Apec, notamment pour effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée ;
  • Nécessaires pour être en conformité avec des obligations légales.

 

3.2 Les données collectées directement depuis le Site

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, candidature, …) ou de contenus. Il s’agit de données vous identifiant personnellement telles que, par exemple, celles relatives a :

  • votre identité : nom, prénom, photo
  • vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • votre profession : fonction, entreprise, compétences
  • votre candidature : informations relatives à votre projet soumis

 

3.2 Les données collectées directement depuis le Site

Il s’agit des données collectées à partir de votre navigation sur le site Novapec, que vous soyez connecté à votre compte ou non, telles que :

  • La date, l’heure de la connexion et/ou navigation ;
  • Le type de navigateur ;
  • La langue du navigateur ;
  • URL consultée ;
  • L’adresse de protocole Internet et l’adresse IP ;
  • Les Cookies techniques, de performance, de fonctionnalité ou publicitaires.

Pour comprendre ce qu'est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, reportez-vous au chapitre 10 - Utilisation de témoins de connexion (« cookies ») de cette politique.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

  1. Informations lors de la collecte

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Pour rappel, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc, ou en cochant les cases, ou en sélectionnant les boutons radio qui vous sont proposés, vous marquez, ce faisant, expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente Politique de Confidentialité.

 

  1. Destinataires de ces informations

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par les collaborateurs Apec habilités dans le cadre de la gestion de votre compte et dans le cadre de la gestion de votre candidature. Vos données sont également accessibles en partie pour nos sous-traitants, avec lesquels nous avons un engagement contractuel, dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées à l’article 3 ci-dessus.

Certaines seront également visibles par les autres membres de la plateforme (par exemple, votre nom, votre photo, ou votre biographie si vous l’avez renseignée en publiant un projet).

Nos sous-traitants sont les suivants :

  • Yumana, qui a assuré le développement de la plateforme et assure sa maintenance, son paramétrage et ses évolutions ;
  • Microsoft Azure France, qui assure l’hébergement de la plateforme.

 Ainsi, Microsoft Azure France a accès à toutes les données en raison de sa fonction d’hébergeur, tandis que Yumana n’a accès qu’à certaines données de contenu (données d’identification, choix effectués sur la plateforme, etc.), ainsi qu’aux logs lui permettant d’avoir connaissance des erreurs apparaissant sur le Site et de les résoudre, et à certains cookies, comme cela est détaillé ci-dessous.

 

  1. Durée de conservation

Dans le cadre des services que nous proposons, nous sommes amenés à stocker vos données d’identification, ainsi que les contenus que vous publiez sur le Site. La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de ces contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons, en tout état de cause, vos données pendant une durée d’un an en application de ces exigences.

De plus, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur.

Sous ces réserves, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire, soit pendant toute la durée de l’utilisation de nos services via votre compte jusqu’à la clôture de votre compte, ou jusqu’à ce qu’un délai de trois ans après votre dernière connexion se soit écoulé – dans ce cas, quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

A l’issue de ces délais et de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du service, analyses statistiques des candidatures en réponse aux offres publiées, etc.).

Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que nous en soyons informés, ces données seront définitivement anonymisées, sauf directives particulières portées à notre connaissance.

 

  1. Sécurité et confidentialité

Nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus, notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons, ainsi, à tout moment, l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

Pour cela, nous avons, notamment, recours à des prestataires techniques spécialisés rigoureusement sélectionnés qui permettent, notamment, au plan informatique, d’assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données confiées. 

Au plan contractuel, les clauses contractuelles adéquates qui nous lient avec ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin de répondre aux principes légaux gouvernant l’hébergement de données à caractère personnel. À cet égard, les traitements informatiques effectués, ainsi que l’hébergement de ces données s’effectuent au sein de l’Union européenne, et plus particulièrement en Belgique.

Au plan technique, un ensemble de processus et dispositifs techniques stricts et adéquats permet notamment :

  • d’assurer un accès restreint aux données par un contrôle d’accès et une authentification stricte ;
  • d’empêcher les hypothèses de piratage des données ;
  • d’assurer la mise en œuvre d’un chiffrement efficace de ces données, notamment pendant leur transmission grâce à l’utilisation du cryptage SSL/TLS ;
  • de garantir la sécurité physique des informations traitées.

Les informations sont ainsi stockées sur des serveurs sécurisés.

Enfin, au plan interne, nous nous appuyons non seulement sur une organisation interne intégrant spécifiquement la protection des données personnelles, mais également sur un cadre contractuel strict afin d’en assurer effectivement la préservation. Les clauses des contrats de travail des personnels ont été renforcées en ce sens et une charte réglementant strictement l’usage des ressources de notre système d’information a été annexée à notre règlement intérieur.

 

  1. Modalités et exercices des droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») n°2016-679 (ci-après la « Réglementation Applicable »), les porteurs de projets disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que le droit de faire part à tout moment de leurs souhaits sur le sort de leurs données en cas de décès.

L’ensemble de ces droits peut être exercé par le participant, par son représentant légal dûment habilité, ou par ses héritiers dûment habilités, dans les conditions de la Réglementation Applicable,- auprès du Délégué à la protection des données (le « DPO ») de l’Apec par  voie postale à Apec – Pôle Relation Clients – 51 Boulevard Brune 75689 PARIS CEDEX 14 ou à l’adresse mail suivante Contacts_cnil@apec.fr, en rappelant les coordonnées des personnes concernées du porteur de projet et en justifiant de leur identité et de leur statut.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Nous ferons, en tout état de cause, de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter le RGPD précité, dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez, notamment, vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

  1. Modification de la présente Politique de Confidentialité

Si nous venions à apporter des modifications substantielles à la teneur de la présente Politique de Confidentialité, lesdites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Siteet/ou communiquées à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de votre inscription (ou que vous avez mis à jour depuis, le cas échéant).

 

  1. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/).

Parmi les cookies déposés dans votre navigateur, certains sont nécessaires afin d’utiliser le Site, certains permettent d’établir des statistiques, et d’autres, enfin, ont une finalité publicitaire.

Les cookies strictement nécessaires garantissent le fonctionnement du site et participent à son optimisation. Il s’agit de cookies destinés à :

  • sécuriser votre connexion, en assurant votre identification sur votre compte personnel, le cas échéant ;
  • mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage ;
  • afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.

Les cookies statistiques permettent de mesurer l’audience du Site et, ainsi, établir des statistiques de fréquentation anonymes mesurant le nombre de visites, le nombre de pages consultées, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site (pages et rubriques les plus souvent consultées, les projets les plus consultés, etc.).

Enfin, les cookies publicitaires permettent de mesurer l'audience ou les parcours apportés par une campagne en ligne.

Voici les deux seuls cookies indispensables pour le bon fonctionnement de l’application :
- Le cookie Device_view permet de gérer le responsive.
- Le cookie de session « aydo » permet de gérer le suivi des utilisateurs, et la gestion des centres d’intérêts et des informations liées au profil se fait grâce à des informations stockées en base de données associées à l’UID de l’utilisateur identifié par son cookie de session.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et, en général, décrit dans les menus d’aide.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

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